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Conditions générales de vente et d’utilisation de thérapie du dos à domicile, accord de confidentialité.

Conditions générales de vente et d’utilisation de thérapie du dos à domicile:

Le présent contrat, est un contrat de vente à distance et de thérapie du dos à domicile entre la société: Swiss Back Agency inscrite au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro: domiciliée à Genève 1100 représenté par son site de vente en ligne, vente à distance, location, thérapie en entreprise, thérapie en institut et la thérapie du dos à domicile, www.swissbackagency.com et ses clients. Les clients sont donc des internautes qui désirent acheter, louer, un ou plusieurs produits, acheter une franchise, acheter une thérapie en entreprise ou commander une thérapie du dos à domicile par l’intermédiaire de ce site marchand.

Article 1: Application et opposabilité des conditions générales de vente et de thérapie du dos à domicile (CGV/CGTDD)

Les présentes CGV et CGTDD sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, l’envoi de la commande par le client en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande” indique l’adhésion entière et sans réserve des présentes CGV et CGTDD Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le montant où elle a pu être portée à sa connaissance.

Article 2: Commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Le consentement du représentant légal est requis pour les mineurs et les personnes sous tutelle. Le client recevra un courrier électronique de confirmation de la commande, mais les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut-être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Toute commande sera honorée par nos soins, dans la limite des stocks disponibles à la date de confirmation de celle-ci.

En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit identique en dimension et qualité au produit initialement commandé. la société: Swiss Back Agency se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande; aucun dédommagement n’est envisageable pour le client.

Article 3: Sécurité des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données recueillies seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Dans le cadre du traitement des commandes, nos partenaires prestataires ont uniquement accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Swiss Back Agency se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV et CGU Les clients, praticiens et thérapeutes sont invités à consulter régulièrement les CGV et CGU, afin de prendre connaissance des changements apportés.

Article 4: Livraison

L’expédition se fait conformément aux délais indiqués sous chaque produit et si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Nous nous arrangeons au mieux pour grouper une même commande afin de réduire les frais de port du client. Les livraisons sont effectuées:

– En Suisse, France, Belgique, Luxembourg, Europe par colis postal ou par transporteur selon le poids et les dimensions des colis. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence par un avis de mise à disposition.

Enfin, si le produit n’a pas été livré pour cause de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure: les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, les grèves, l’incendie ou la guerre. Le vendeur informera en temps utile l’acheteur des cas énumérés ci_dessus.

Les frais de livraison sont offerts à partir de CHF 12000.- d’achat dont deux Appareils. Pour la vente (et ou) a l’international prix a négocier et de CHF 6000- pour la vente au thérapeutes ou particuliers avec diplôme qui désirent ouvrir un cabinet de therapy du dos, pour un seul lieu de livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison pour les articles commandés, les frais de livraison seront calculés séparément pour chaque destination.

Article 5: Réception

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées dans les 24 heures suivant la réception du produit. Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert. Veuillez nous en informer via le formulaire nous contacter. Nous tenons à vous rappeler que si un colis arrive en mauvais état, déchiré ou écrasé, il appartient à l’acheteur de le refuser. L’accepter équivaut à accepter les dégâts éventuels à l’intérieur du colis sans possibilité de recours ou de dédommagement.

Article 6: Retour

Les produits bénéficient , sous conditions, d’un droit de retour dans les 7 jours ouvrés dès la date de réception. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Le montant sera porté en compte (pas de remboursement numéraire) dans les 5 jours après réception de la marchandise contrôlée.

Conditions pour l’obtention du droit de retour:

La marchandise doit être dans son emballage d’origine avec le mode d’emploi, ainsi que tous les accessoires éventuels accompagnée d’une copie de la facture. Tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

Adresse pour les retours: la société Swiss Back Agency. 1100 Genève.

Article 7: Prix

Art 7.1: Tous les prix sont exprimés en -CHF (francs suisse) ou en € (euros) et incluent la TVA légale de 8.0%. La participation aux frais de traitement et d’expédition n’est pas inclus dans le prix. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en CHF (francs suisse) ou en € (euros).

Art 7.2: Pour les commandes passées et livrées en Suisse, les prix incluent la TVA légale de 8.0%

Art 7.3: Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 8: Paiement

Le paiement du prix de la commande s’effectue au préalable. Aucun article ne sera envoyé tant que

la société sarl: Swiss Back Agency n’aura pas reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande.

la société sarl: Swiss Back Agency se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Le règlement de vos achats s’effectue:

Par carte bancaire sécurisée via le système Paypal

Par carte bancaire sécurisée via le système PostFinance suisse.

Par virement bancaire: nos coordonnées bancaires sont sur notre site www.swissbackagency.com

Le délai moyen du transfert interbancaire est de 5 jours.

Article 9: Litiges

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de:

société Swiss Back Agency, adr : Genève 1100 suisse.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

En cas de litige, le for est Geneve Suisse.

Accord de confidentialité.

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ

 

Le présent contrat est signé et prend effet: immédiatement, après acceptation des conditions général du site Swiss Back Agency.

ENTRE : Swiss Back Agency, une société [Société Anonymes à responsabilité limitée] incorporée sous le régime régi par les loi(s) de [Suisse], et dont le siège social est sis au : Geneve Centre.

Ste:sarl – Swiss Back Agency

10200 Genève Suisse.

d’une part,

ETles signataires des conditions générales de ce site www.swissbackagency.com »), employés et collaborateur. incorporés sous le régime régi par les loi(s) de Suisse, et dont l’adresse est : Genève 1000- Suisse.

d’autre part,

CONSIDÉRANT Que le Bénéficiaire a demandé des informations auprès du Propriétaire dans le cadre d’une relation de travail éventuelle entre le Bénéficiaire et le Propriétaire.

CONSIDÉRANT Qu’au cours de cette période, le Propriétaire pourrait divulguer au Bénéficiaire des informations confidentielles, importantes, et/ou des secrets commerciaux du propriétaire.

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, les parties contestent à être liées par un contrat de confidentialité se rapportant aux informations divulguées par le Propriétaire au Bénéficiaire.

1. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Le propriétaire propose de fournir des informations confidentielles («Informations Confidentielles») au Bénéficiaire. Les informations confidentielles incluront toutes les données, documents, produits, technologies, programmes informatiques, spécifications, manuels, projets d’entreprise, logiciels, plans marketing, informations financières et autres informations divulguées ou soumises, oralement, par écrit, ou par tout autre moyen, au Bénéficiaire par le Propriétaire. Les informations confidentielles divulguées oralement seront considérées comme telles dans le (1) jour suivant leur divulgation. Rien n’obligera par le présent contrat le Propriétaire a fournir ces informations.

Dans le cadre du présent contrat, le terme «Bénéficiaire» comprend le Bénéficiaire, l’entreprise qu’il ou elle représente, et tous les partenaires, filiales, et sociétés apparentées du Bénéficiaire. Le terme «Représentant» inclut les directeurs, les membres de l’équipe de direction, les employés, les agents et les conseillers financiers et les conseillers juridiques.

2. EXCLUSIONS

Les informations confidentielles n’incluent pas les informations pour lesquelles le Bénéficiaire peut démonter. (a) qu’il les avait en sa possession ou les connaissait avant qu’elles ne lui soient fournies conformément au présent contrat et, à condition que le Bénéficiaire ignorait que la source de cette information faisait l’objet d’un contrat de confidentialité et d’une obligation de confidentialité au profit du Propriétaire, (b) quelles sont généralement connues dans le monde des affaires ou du public, © qu’elles ont été obtenues à juste titre par le Bénéficiaire auprès d’un tiers, sans aucune violation des droits du Propriétaire, ou (d) qu’elles sont développées, indépendamment par le Bénéficiaire sans usage ni référence aux informations confidentielles.

3. LES OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE

a. Le destinataire déclare et reconnaît que les informations confidentielles devront être considérées comme étant confidentielles et appartenant uniquement au Propriétaire. Le Bénéficiaire conversera précieusement ces informations et ne les utilisera à aucune fin autre que sa relation d’affaires avec le Propriétaire. Le Bénéficiaire ne divulguera ces informations qu’aux membres de l’équipe de direction et aux employés devant absolument être informés aux fins de la relation d’affaires. Sans l’autorisation écrite spécifique et préalable du propriétaire, le Bénéficiaire ne divulguera pas, ne publiera pas ni ne révélera d’aucune manière les informations confidentielles reçues du Propriétaire à un tiers.

b. Les informations confidentielles fournies sous une forme tangible ne seront pas dupliquées par le Bénéficiaire, sauf pour des besoins liés au présent contrat. Sur demande du Propriétaire, le Bénéficiaire lui remettra toute information confidentielle reçue sous forme écrite ou tangible dont les copies, reproductions ou autres véhicules d’information contenant de telles informations confidentielles, et ce, au plus tard [1] jours suite à la demande. À la discrétion du Bénéficiaire, tout document ou autre véhicule d’information et contenant des informations confidentielles peut être détruit par le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire fournira un certificat écrit au Propriétaire attestant de la destruction des informations confidentielles dans les [1] jours après la réception de la demande.

4. TERMES

Les obligations du Bénéficiaire seront valables pour une durée [illimitée] du moment où le Propriétaire divulguera pour la dernière fois une information confidentielle au Bénéficiaire dans le cadre du présent contrat. De plus, l’obligation de confidentialité ne sera aucunement affectée par les procédures de faillite, de placement sous administration judiciaire, de cession, de saisie, qu’elles soient initiées en faveur ou contre le Bénéficiaire ; ni par le refus de tout accord entre le Propriétaire et soit le Bénéficiaire ou en cas de faillite, un de ses administrateurs.

5. DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Le Bénéficiaire indemnisera le Propriétaire pour toutes pertes ou dommage sur les matérielles mit a disposition, financières ou juridiques subies par le Propriétaire suite à une violation du présent contrat par le Bénéficiaire ou ses représentants.

6. DIVULGATIONS AUTORISÉES

Le Bénéficiaire peut divulguer certaines informations confidentielles du Propriétaire à ses représentants responsables, mais seulement dans les limites nécessaires pour évaluer ou réaliser une tâche prévue dans le cadre de la relation d’affaires avec le Propriétaire ; et seulement si ces représentants sont dûment informés de la nature confidentielle des-dites informations et au reste, des termes du présent contrat. Ces représentants seront liés par un accord écrit afin de protéger la confidentialité des informations confidentielles.

7. DIVULGATIONS OBLIGATOIRES

Le Bénéficiaire doit divulguer les informations confidentielles du Propriétaire si leur révélation est exigée par ordonnance d’un tribunal compétent, à condition que le Bénéficiaire fournisse au Propriétaire une occasion raisonnable d’examiner la divulgation avant qu’elle ne soit faite et d’y opposer sa propre objection.

8. UTILISATION

Le Bénéficiaire et ses représentants ne devront utiliser les informations confidentielles qu’aux fins d’évaluer la possibilité d’une relation avec le Propriétaire et ne devront utiliser en aucune façon les informations confidentielles au détriment du Propriétaire

9. DE NON LICENCE

Aucune disposition du présent contrat ne sera interprétée comme accordant ou conférant la licence d’un droit quelconque les informations confidentielles. Il est compris et consenti qu’aucune partie ne sollicitera un changement dans l’organisation, les pratiques commerciales, les services et produits de l’autre partie, et que la révélation d’informations confidentielles ne sera pas interprétée comme la preuve manifeste de l’intention d’une partie d’acheter quelque produit ou service de l’autre partie, ni comme un encouragement à consacrer des fonds dans le développement de ces produits. Les informations confidentielles peuvent concerner des produits futurs ou des produits non encore annoncés. Le Bénéficiaire s’engage à n’utiliser aucune information confidentielle comme base de développement, ni à autoriser un tiers à les utiliser comme base de développement d’un produit concurrent ou similaire.

10. AUTRES INFORMATIONS

Le Bénéficiaire n’aura aucune obligation quant aux informations confidentielles qui sont publiquement disponibles, à conditions, toutefois, que ces informations confidentielles ne soient pas divulguées avant 10 [dix] ans suite à une notification écrite d’intention de divulguer donnée au Propriétaire et énonçant raisons justifiant la divulgation.

11. RESTITUTION DES DOCUMENTS

Si le Bénéficiaire ne poursuit pas la relation éventuelle de travail avec le Propriétaire, le Bénéficiaire notifiera au Propriétaire cette décision et devra, en ce temps ou n’importe quand sur la demande du Propriétaire pour toute autre raison, restituer immédiatement au Propriétaire tous les registres, notes, et autres matériels tangibles écrits, imprimés ou autres dont il a possession et qui se rapportent aux informations confidentielles sur la demande écrite de Propriétaire. La restitution des matériels n’empêchera pas le bénéficiaire de se conformer aux autres conditions contractuelles du présent contrat.

11b. RESTITUTION DU MATERIELS.

Le matériels mit a disposition par la société Swiss Back Agency, table et appareil de therapy du dos Le Vertèbro, sont la seul et unique entière propriété de la société Swiss Back Agency de Geneve Suisse. Le manquement de restitution des tables de massage ou des appareils de therapy du dos le Vertèbro, fera l’objet de poursuite judiciaire et 50 000CHF d’amande, pour vole et dommage et interets.

12. AUTRES CONTRATS

Ni la tenue de discussions, ni l’échange de matériels ou d’informations n’obligera le Propriétaire à conclure un contrat avec le Bénéficiaire ou n’empêchera le Propriétaire de fournir la même ou semblable information à des tiers et de signer des contrats avec ces tiers. Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter toute proposition faite par le Bénéficiaire ou ses représentants concernant une relation d’affaires entre le Bénéficiaire et le Propriétaire et de mettre fin aux discussions et négociations avec le Bénéficiaire à tout moment. Tout autre contrat entre les parties, s’il y en a sera écrit et signé par les deux parties.

13. LA NON-PUBLICITÉ

Le Bénéficiaire s’engage à ne pas publier ni sa relation avec la société, ni l’existence ni les dispositions du présent contrat ni le fait que les discussions soient engagées entre les parties.

14. DROIT APPLICABLE ET ÉLECTION DE FOR

Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de [Suisse, Geneve]. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [Suisse. Geneve)

15. CONTRAT DÉFINITIF ET MODIFICATION DE CONTRAT

Le présent contrat met fin et abroge tous les accords antérieurs entre les parties sur le présent sujet. Le présent contrat ne pourrait être modifié que par accord mutuel écrit des deux parties.

16. DURÉE

Le présent contrat est valable indéfiniment.

17. HÉRITIERS ET LÉGATAIRES

Le présent contrat et les obligations du locataire de l’appareil, des praticiens ou professionnels qui louent notre appareil le Vertèbro, devront le restituer a la société Swiss Back Agency sarl.

18. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS

Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l’application. Si une disposition du présent contrat était invalidée par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononçait la non-applicabilité ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l’intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties.

19. NOTIFICATION

Toute notification, requise ou relative au présent contrat, se fera par écrit et sera remise personnellement à la partie concernée ou lui sera envoyée par courrier recommandé à l’adresse ci-dessous spécifiée, avec port prépayé, et demande d’accusé de réception.

Notification au Propriétaire: Notification au Bénéficiaire :

[Swiss Back Agency] les signataires des conditions Générales et accord de confidentialité du site SwissBackAgency.com »), employés et collaborateur.

[Genève 1000]

20. NON-RENONCIATION IMPLICITE

L’incapacité de l’une ou l’autre des parties à exercer ses droits pour non-respect par l’autre partie des termes du présent contrat ne sera pas interprétée comme une renonciation permanente à l’exercice du droit d’exercer un droit de recours ni comme un retard dans l’exécution des termes du présent contrat.

21. TITRES

Les titres introduisant les différentes sections ou clauses du présent contrat servent uniquement à en faciliter la lecture. Les titres ne doivent aucunement servir d’outil d’interprétation du quelque droit, obligation ou disposition du présent contrat.

22. SIGNATURE EN PLUSIEURS COPIES

Le présent contrat pourrait être signé en plusieurs copies et l’ensemble des copies constituera le seul et même contrat.

La signature vaut acceptation des Conditions Générales du site swissbackagency.com

23. DE L’ENTIÈRETÉ DU CONTRAT

Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l’expression finale, complète et exclusive des termes du contrat entre les parties eu égard à l’objet du présent contrat. Le présent contrat se substitue à tout autre contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n’a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat.

EN FOI DE QUOI, les présentes parties ont accepté le présent contrat à la date ci-dessus mentionnée, par acceptation des conditions générales du site swissbackagency.ch ) employés et collaborateurs.

PROPRIÉTAIRE BÉNÉFICIAIRE

Société: les signataires des conditions générales et accord de confidentialité du site

Swiss Back Agency Le: Jour, l’heure de l’inscription et Immédiatement après l’acceptation du signataire des Conditions Générale de vente et location, du site: www.swissbackagency.com »), employés et collaborateur.

 

CH 1000 Genève Suisse

Nom et Fonction

SARL: Swiss Back Agency

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